Aviso legal

MENTIONS LÉGALES

FABRICACION INDUSTRIAL DE CALOR HR S.L., responsable du site, ci-après RESPONSABLE, offre aux utilisateurs de ce document, qui vise à remplir les obligations en vertu de la loi 34/2002, du 11 Juillet, la Société des services l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166 et d’informer tous les utilisateurs du site quels sont les au sujet de conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle de l’engagement de l’utilisateur au respect et à l’application des dispositions des présentes, et toute autre disposition de la loi qui peut être applicable.

FABRICACION INDUSTRIAL DE CALOR HR S.L., se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site sans avertissement préalable ni pour informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie assez avec la publication sur le site de FABRICACION INDUSTRIAL DE CALOR HR S.L.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: http://www.faincahr.es

Nom commercial: Fainca.
Société: Fabricación Industrial de Calor HR, S.L.
NIF: B14783211
Siége social: Polígono Industrial Mantón de Manila, Manzana 3, Parcela 22, 14940 Cabra (Córdoba).
Teléfono: 957525464
e-mail: direccion@faincahr.es

Inscrite au Registre de Commerce de Córdoba le 24 janvier 2007, Protocole 2006/2564 / N / 22/12/2006, Présentation 1/79/64, Folio 12..

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site, y compris, sans s’y limiter, mais sans s’y limiter à la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, des dessins, des logos, du texte et / ou graphiques, sont la propriété de la personne ou, le cas échéant, a licence ou autorisation par le RESPONSABLE. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et enregistrés dans les registres publics.

Quel que soit le but pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, il exige l’autorisation écrite préalable sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sous licence ou exprimer une autorisation par les auteurs. Toute utilisation non autorisée auparavant considérés comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Dessins, logos, textes et / ou d’autres graphiques responsables, qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à cet égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement sur le contenu spécifique du site, et en tout cas rediriger vers le site principal http://www.faincahr.es.

Le RESPONSABLE econnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ainsi que l’endossement, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire des commentaires au sujet d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par courriel direccion@faincahr.es.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.

 

Utilisation des cookies

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d’exemple mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

 

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site Web est soumis à la législation espagnole et en cas de litige ou de controverse découlant de l’utilisation de ce site les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Lucena, Córdoba (Espagne). Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de la ville de Lucena ne sera pas applicable en cas de litige avec les utilisateurs du site Web qui, conformément à la législation en vigueur, détiennent le statut de consommateurs, auquel cas les deux parties seront soumises à la juridiction des tribunaux et des tribunaux de résidence du consommateur. De même, dans ces cas, le prêteur et l’utilisateur peuvent soumettre leurs différends aux arbitrages prévus dans la législation sur l’arbitrage et la défense des consommateurs et des utilisateurs, et aux procédures extrajudiciaires de règlement des conflits établies par des codes de conduite ou d’autres instruments d’autorégulation.